Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Nom de l’entreprise :INTERNATIONAL SELECTED DRINKS

Forme juridique : SARL (ou autre à préciser)

Adresse :178 RUE DE WERVICQ 59166 BOUSBECQUE France

Numéro SIRET :83902313200021

TVA intracommunautaire :FR15839023132

Téléphone : +33 3 20 23 53 15

Email : contact@isd-caviste.fr

Directeur de la publication : Bernard NYS

Hébergeur du site : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Caviste ISD et tout client passant commande via le site ou en magasin.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente comprennent des vins, spiritueux, bières, et autres boissons, avec ou sans alcool. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ISD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Une confirmation sera envoyée par email après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via des moyens sécurisés ou directement en magasin. Tout défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont disponibles dans un rayon défini autour de Bousbecque. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits périssables, bouteilles ouvertes, etc.).

Article 8 – Responsabilité

ISD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les produits contenant de l’alcool doivent être consommés avec modération.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni partagées ni vendues à des tiers.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lille.